Les avocats en droit du travail interviennent pour faciliter la collaboration entre employeurs et employés. Ils sont utiles pour prévenir ou régler les litiges et contentieux qui pourraient subvenir entre eux, à Montréal.
Congédiement d’un cadre ou d’un dirigeant
Congédier un dirigeant ou un cadre comporte des considérations différentes de celles d’un employé. Émotionnellement, la perte d’un emploi est difficile à vivre. En tant que dirigeant licencié après des années d’investissement auprès de votre employeur, vous devez savoir que vous avez des options. Lesdites options sont valables si vous suspectez que la compensation offerte ne soit pas adéquate ou qu’il y ait une certaine injustice ou un abus.
Par exemple, vous avez droit à une compensation monétaire. Vous avez aussi le droit de vous assurer de la préservation de votre bonne réputation. Par-dessus tout, vous avez le droit de vérifier si le mode de licenciement ne portera pas préjudice à votre carrière.
Les conséquences liées au licenciement d’un dirigeant nécessitent le recours à un expert du droit du travail. Nous avons les compétences nécessaires pour représenter cadres et hauts dirigeants ainsi que les employeurs dans les cas de congédiements.
En effet, nous sommes conscients des impacts d’un congédiement sur la carrière et sur le plan financier. Cela nous permet donc de comprendre les objectifs de nos clients Montréalais et de développer assez vite une stratégie.
Négociation d’une indemnité de départ
Il est important de s’assurer que l’indemnité de départ est équitable, et qu’elle correspond à ce à quoi vous avez droit. Autrement dit, elle doit vous permettre de regarder le futur sans grande inquiétude. La détermination de l’équité d’une indemnité est complexe parce que les critères juridiques pris en compte varient selon la situation. Les plus importants sont :
- votre expérience ;
- votre âge ;
- votre salaire et les autres avantages ;
- votre position au sein de l’entreprise ;
- vos chances de trouver un nouvel emploi ;
- la situation financière de l’entreprise ;
- le mode de traitement des autres cadres dans une pareille situation par le passé ;
- les précédents légaux en matière de terminaison d’emploi.
Rappelez-vous aussi que l’indemnité nécessite la signature d’une transaction ou quittance. En vertu de ce document, l’employé contracte plusieurs engagements et renonce à certains droits. Avant la signature de ce document, vous pourrez avoir un pouvoir de négociation, mais après sa signature vous n’en avez plus aucun. C’est pour cela qu’il est primordial de se renseigner avant de signer tout document qui vous sera proposé dans le cadre de l’indemnité de départ.
Congédiement déguisé
Le congédiement déguisé est une manière d’être licencié subtilement. Par exemple, les cadres peuvent être licenciés de façon déguisée dans l’objectif de leur faire quitter leur emploi sans rémunération. Un licenciement déguisé peut inclure la :
- réduction de salaire ;
- réduction des responsabilités ;
- réduction du titre.
Le licenciement déguisé varie selon le cas. Cela en fait un concept assez complexe. C’est pour cela qu’il faut analyser chaque fait avant toute conclusion. La définition juridique du congédiement déguisé inclut :
- un acte unique et unilatéral qui viole la condition de travail d’un employé ;
- une série d’actions qui montre que l’employeur n’a plus l’intention d’être lié par les conditions d’emploi de l’employé.
Une importante partie de toute demande de congédiement déguisé est que le cadre congédié ne doit pas consentir aux changements. Ledit consentement se donne de deux manières. La première consiste à supporter activement les changements. La deuxième consiste à ne pas s’opposer assez vite aux changements. Une demande de congédiement déguisé peut être perdue parce que le cadre qui n’agit pas assez rapidement est légalement considéré comme ayant accepté les changements. Compte tenu de la complexité du concept de congédiement déguisé, la victime doit rapidement se tourner vers son avocat pour obtenir des conseils.
Congédiement injustifié
On parle de congédiement injustifié dans plusieurs situations. C’est la perte d’un emploi dû à une raison autre qu’une raison légitime. Contrairement à une idée reçue, cela ne se limite pas à :
- la discrimination fondée sur l’âge ;
- de fausses accusations ;
- se faire dire que votre poste a été éliminé alors qu’il ne l’a pas fait ;
- un harcèlement ;
- être congédié lorsque des employés plus jeunes ou moins qualifiés ont été maintenus ;
- toute forme de discrimination ;
- être recruté puis congédié dans un court laps de temps.
Il est donc toujours plus utile de demander les services d’un avocat à Montréal pour juger votre situation. Et si l’analyse révèle que vous avez été congédié à tort, en vertu des droits que vous confère la loi, c’est votre droit le plus strict de demander des dommages et intérêts.
Discrimination basée sur l’âge
On parle de discrimination fondée sur l’âge lorsque la pression est mise sur les cadres ou les gestionnaires les plus âgés afin qu’ils quittent leur poste. Cela peut se manifester de plusieurs façons. Ce phénomène peut inclure :
- l’exclusion des cercles décisionnels importants,
- leur remplacement subit dans leurs rôles par des candidats plus jeunes ;
- la pression pour quitter leur poste ;
- la perte des possibilités de promotions ;
- l’exclusion ou la marginalisation au travail ;
- être parmi les premiers postes éliminés en cas d’élimination de poste.
Les personnes traitant les cadres âgés avec moins de respect dans certaines circonstances illustrent parfaitement la discrimination fondée sur l’âge. Leurs employeurs peuvent aussi présumer de leur manque de perspectives modernes et de leur manque d’innovations. Aussi, ils affirment que le cadre gagé ne peut pas faire partie des régimes à long terme parce qu’ils cherchent à prendre leur retraite. Bien que fausses, ces hypothèses peuvent emmener les employeurs à pousser subtilement ces cadres vers la porte de sortie. Si vous êtes victimes ou témoins de l’un de ces signes de la discrimination fondée sur l’âge, vous devez contacter un avocat afin de vous aider à améliorer la situation.
Harcèlement psychologique au travail
Être accusé de harcèlement au travail est une situation très stressante. Cependant, il est primordial d’y faire face avec une bonne approche. Pour s’assurer d’obtenir de bons résultats, il est important de traiter la plainte avec beaucoup de minutie.
D’abord, lorsque vous êtes l’objet d’une plainte de harcèlement, n’essayez pas de régler la situation vous-même. Une confrontation avec le plaignant pourrait être utilisée contre vous. Que vous estimiez avoir raison ou non, cela s’applique dans toutes situations.
Ensuite, lorsque vous désirez garder une information confidentielle, n’utilisez pas les moyens de communication de votre bureau. C’est une des plus importantes précautions.
Enfin, vous devez savoir que les disputes au travail, compte tenu de leur complexité, peuvent entrainer des divisions. De ce fait, n’espérez pas le soutien de vos amis au travail ou de votre employeur. Il ne faut donc pas vous fier à eux dans une pareille situation.
Nous recommandons à nos clients de nous consulter dans les brefs délais lorsqu’une situation pareille se réalise. Nous leur servons de guide tout au long du processus afin qu’ils parviennent à un meilleur résultat.
Négociations de conventions collectives
Le département de RH est celui à travers lequel les entreprises font la gestion de leurs relations de travail. Bien que ce département demande un grand volume de service juridique, il ne devrait pas être surfacturé.
En effet, les grandes entreprises peuvent souffrir de conditions économiques difficiles. Elles doivent donc couper dans le budget des RH. La conséquence en est que les RH disposent de moins de ressources dans l’accomplissement de leurs missions. Nous intervenons alors pour aider votre département des RH par des services de qualité à des coûts raisonnables.
Avocat droit du travail
Le recours à un avocat en cas de négociation d’un contrat d’emploi aura un impact important auprès de votre employeur. Cet impact sera positif et votre employeur pourra traiter sans réserve avec votre avocat. Par ailleurs, l’employeur ne verra pas d’un mauvais œil de travailleur avec un avocat pour la négociation d’un contrat de travail. De plus, cela vous permet d’obtenir des conseils juridiques sur les avantages et les inconvénients de votre contrat.
