Dans une entreprise, l’assurance collective est un contrat souscrit par le chef d’entreprise pour ses salariés. Elle peut s’appliquer à tous les employés d’une entreprise ou juste à une partie d’entre eux. Dans ce cas, ce sont les moins payés qui en bénéficient. Le compte hébergeant la souscription du contrat est ouvert à titre collectif et non individuellement.
Depuis le 1er janvier 2016, l’assurance collective santé a subi une réforme. Désormais, tous les salariés de l’entreprise ont droit à cette assurance. Comment ça fonctionne ? Nous vous invitons à le découvrir dans cet article.
Qui participe à l’établissement de l’assurance collective ?
L’assurance collective représente un avantage social pour les employés d’une entreprise. C’est à l’employeur que revient la responsabilité de la souscription au contrat d’assurance. La cotisation se fait progressivement pour tous les employés de l’entreprise.
Trois types de personnes participent à l’établissement de l’assurance collective :
- L’employeur: c’est lui qui souscrit au contrat et le signe. Il paie également les primes de ses employés ;
- Le salarié ou l’employé: c’est lui qui est assuré par l’employeur et est le bénéficiaire de l’assurance collective ;
- L’assureur: c’est lui qui représente l’intermédiaire entre les deux précédentes parties. Il perçoit les cotisations de l’employeur et les redistribue aux employés.
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Fonctionnement de l’assurance collective
L’adhésion au contrat d’assurance collectif n’est pas obligatoirement subordonnée à un examen médical. Après l’adhésion de l’employeur, ses ayants droit aussi y adhèrent par effet de ricochet. Les enfants ayant moins de 26 ans et le (la) conjoint(e) sont les ayants droit.
En tant qu’employeur, l’adhésion à l’assurance collective peut être refusée. Ce refus est valable dans le cas où l’assurance collective du partenaire couvre déjà la sienne. Une preuve est fournie à l’employeur pour le rassurer.
En pratique; l’assurance collective comprend un ensemble de protections. Il s’agit notamment de :
L’assurance maladie
Elle couvre les frais de santé quotidiens. Cette assurance prend en charge les médicaments, les transports en ambulance. Elle couvre également les visites chez les spécialistes : ostéopathes, physiothérapeutes, acupuncteurs, chiropraticiens et autres.
L’assurance voyage
Elle couvre les frais de déplacement de l’employé et des ayants droit. Néanmoins, ces frais n’excèdent pas un seuil dûment établi dans ledit contrat.
L’assurance d’invalidité sur une courte durée
L’employé perçoit un pourcentage équivalant à 70 % de son revenu. Ce type d’assurance est relatif à une petite durée exprimée en semaines. Cette durée en moyenne équivaut à 26 semaines.
L’assurance d’invalidité sur une longue durée
Elle entre en jeu lorsque l’employé ne touche plus les indemnités du contrat relatif à la courte durée. Le pourcentage perçu dans ce cas est défini par le contrat. Le montant est reçu sur une longue période qui peut aller dans certaines situations à 65 ans.
