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Congédiement abusif d’un cadre ou d’un dirigeant : contexte actuel

Congédiement abusif d’un cadre ou d’un dirigeant : contexte actuel

Perdre son travail est une épreuve très difficile dans la vie d’un cadre ou un dirigeant d’entreprise. Cela l’est encore plus quand il s’agit d’un congédiement abusif. Dans ce genre de situation, il n’est pas toujours évident de réagir de la meilleure des manières. Que faire et vers qui se tourner ?

Contexte

Dans le cadre des devoirs et des impératifs d’un employeur envers ses employés, il est remarqué que de nombreuses pensées populaires l’emportent sur la réalité. Une de ces pensées est que l’employeur peut interrompre un contrat de travail à sa guise.

Le contexte dans lequel un employé perd son emploi a un véritable impact sur sa vie à divers niveaux, notamment les niveaux financier et moral. Le congédiement, tout comme le licenciement, met fin de manière définitive au contrat de travail et à toute relation professionnelle entre un employé et son employeur. Les motivations ne sont cependant pas les mêmes.

Dans le cas du licenciement, les motifs de renvoi de l’employé ne sont pas en rapport avec ses performances. Ils peuvent être liés à des difficultés ou des réajustements de l’entreprise. Ainsi, un cadre ou un dirigeant peut être licencié pour des motifs économiques comme des difficultés financières de l’entreprise. Il peut aussi être licencié pour des motifs technologiques. Ces derniers se présentent quand, en raison d’innovations technologiques, le poste n’a plus d’utilité ou d’importance dans l’entreprise.
Ceci veut dire que dans le cadre d’un licenciement, l’employeur a le droit d’interrompre définitivement le contrat de son employé si les raisons sont d’ordre économique et technologique, et ce, sans qu’il n’y ait d’autres justificatifs. Notez bien cependant que ces motifs doivent être vrais et vérifiables pour ne pas être utilisés comme prétextes pour un congédiement déguisé ou un congédiement abusif.  Notez également qu’un licenciement, même de bonne foi, oblige l’employeur à verser une compensation juste et équitable au cadre concerné.

Le rôle des avocats en droit du travail

Dans quel cas parle-t-on de congédiement  abusif et quel est le rôle des avocats en droit du travail ?

Qu’est-ce que le congédiement abusif ? Le congédiement abusif  est un licenciement avec de faux prétextes, des raisons injustifiées, des raisons arbitraires ou tout simplement de fausses ou mauvaises raisons.

 

Quel est rôle de l’avocat ?

Dans un contexte de congédiement abusif d’un cadre ou d’un dirigeant, les avocats en droit du travail sont les seules personnes à contacter dans l’immédiat pour avoir une chance de remédier à la situation. Ils ont pour rôle de :

  • Prendre connaissance des faits et des motifs du congédiement ;
  • Indiquer à l’employé ses droits et les recours possibles ;
  • Représenter l’employé devant l’instance de recours ;
  • Servir d’intermédiaire entre l’employé et son employeur ;
  • Négocier les droits de l’employé.

Il existe des cabinets d’avocats en droit du travail dans tous les pays. Mais, si vous êtes au Québec, la meilleure adresse pour trouver des avocats du droit du travail compétents qui pourront vous défendre valablement dans des affaires de congédiements abusifs est le cabinet OLS Quebec.

Avec plus de 75 années d’expérience dans le droit du travail, ce cabinet met à votre disposition sa grande expérience.   OLS se distingue par son expertise pointue et sa vaste expérience dans les cas de congédiement de cadres, sa capacité de trouver des solutions innovatrices et sa transparence avec ses clients lorsque la bougie ne vaudrait pas la chandelle.

Comment réagir en cas de congédiement abusif ?

Le congédiement abusif est lorsqu’un employeur met fin à l’emploi d’un cadre pour des motifs qui sont injustes et abusifs. Cela peut inclure invoquer des motifs qui sont intentionnellement faux, des reproches injustifiées ou des motifs discriminatoires. Il peut avoir des impacts importants aux finances et à la réputation pour le cadre visé par le geste. Lorsque vous vous retrouvez dans une situation de congédiement qui vous semble abusif, il est important que vous sachiez comment réagir pour ne pas gâcher toutes vos chances de recours.
Voici quelques conseils qui sont de mises:

1. En cas de congédiement abusif, les délais sont extrêmement serrés pour agir et ce tant au plan légal que stratégique. Afin de ne pas perdre ses droits légaux par inaction, il est important de déterminer la bonne stratégie et d’agir très rapidement.
2. Il est important de ne rien dire et de ne rien faire qui peut aggraver la situation. Même si on est victime d’une situation qui est totalement injuste, nos actions après la fin d’emploi peuvent toujours être retenues contre nous. En conséquence, même si on est la partie victime, il est important d’être extrêmement judicieux dans nos gestes.
3. Il est de mise de ne rien signer ou accepter. Une fois que vous acceptez une offre, même si totalement mauvaise et injuste, c’est trop tard.
4. Il est important de ne rien dire. Dès qu’on commence à faire des remarques ou des demandes après la fin d’emploi, ils peuvent être retenus contre nous. Il est donc tout important de ne rien dire.
5. Il est important d’obtenir des conseils d’un expert en dossiers de congédiement de cadres rapidement.

Des conseils d’experts vous permettrons de savoir si quelque chose peut être fait et si ça vaut la peine d’agir ou non. Si ça vaut la peine, des conseils d’experts vous aideront à savoir quelle est la bonne stratégie et vous aideront à la mettre en place et l’exécuter.