À la décision de créer son entité à Montréal, vous souhaitez connaître les étapes et les formalités concernées. En sachant que le Québec est un lieu opportun pour créer sa société par actions, il permet de centraliser toutes les opérations de gestion. L’incorporation de votre société exige certains documents comme toute autre entreprise, individuelle, collective ou en commandité. Par sa définition, la société par actions se distingue par son statut et sa dénomination. C’est pourquoi la création de ce type d’entreprise nécessite du savoir-faire.
Qu’est-ce qu’une société par actions ?
Une société par actions est définie par ses actions. En outre que les impôts et les obligations légales, elle possède également des droits, des obligations et de la responsabilité. Ce sont les actionnaires ayant des actions dans l’entreprise qui possède l’entreprise. Un conseil d’administration est nommé pour diriger la société par actions. Contrairement aux autres formes de structures, la société par actions désigne son dirigeant via le vote des membres de conseil. La loi canadienne sur les sociétés par actions fournit les démarches légales.
Pour la mise en marche des activités, la société par actions exploite l’entreprise elle-même pour réaliser des bénéfices. Ces bénéfices seront ensuite répartis entre les actionnaires. Toutefois, une entité peut connaître les pertes et pas toujours les bénéfices. Ainsi, il est tenu d’informer les actionnaires sur la situation financière et de faire part de leur part d’actions de la société. Avant de créer votre société par actions, vous devez connaître précisément votre structure.
Quelles sont les étapes de création de sa société par actions ?
La compagnie doit exister aux yeux de la loi. Comme toute autre entité, la société par actions se crée à partir des étapes administratives propres à elle. Pour ce faire, voici l’ordre à suivre pour la création de votre entreprise :
Définir le nom de votre compagnie
Deux options s’offrent à vous, soit :
- Vous demandez une désignation numérique auprès du registraire. Le nom se compose ainsi d’un numéro, de Québec et de la mention « inc. »
- Vous créez proprement votre nom, à condition qu’il soit conforme à la loi et aux règlements. Pas de copie ni de similitude, il faut que le nom reste unique et propre.Rédiger les statuts de la société par actions
Pour mettre en marche votre société, vous devez établir les statuts de votre entité. Dans cette situation, définissez les différentes catégories d’action prévues et les principaux droits liés à ces catégories.
Vous devez également considérer les restrictions aux transferts d’actions de la société. En cas de difficulté, informez-vous.
Faire la déclaration initiale
- Les paperasses s’adressent au Registraire des entreprises. Pour déclarer votre société, vous devez vous munir :
- Le certificat de constitution en société ;
- L’adresse de la compagnie ;
- L’identité des administrateurs ;
- La liste des actionnaires ;
- Le secteur d’activité de la société ;
- La déclaration d’immatriculation au Québec ;
- Les droits applicables.
Mettre en place l’organisation de la société
Une société en cours de création débute tout petit. Comme expliqué précédemment, les actions sont très importantes dans l’initialisation des activités. Votre première préoccupation doit alors être la recherche des actionnaires.
Toutefois, dès la création de votre société par actions, les informations sont rendues publiques dans le registre des entreprises. Ces publications attirent toujours des intéressés, ce qui allège vos recherches.
Une fois que les actionnaires et le conseil d’administration prennent place, vous procédez à la nomination des dirigeants. Puis la convention entre actionnaires, le remplissage de différents registres :
- Registre sur les dirigeants ;
- Registre des administrateurs ;
- Registre des actionnaires ;
- Registre des actions.
Faire confiance aux experts en création d’entreprise
Toutes ces étapes et ces paperasses à faire demandent du temps, de l’énergie et de la motivation. Il se peut également que vous rencontriez quelques soucis sur la recherche du nom de la société par action ou sur la recherche des actionnaires. Alors que le règlement administratif exige une bonne mise en place de statut, vous avez du mal à tout mettre en place. À ce stade, mieux vaut se confier aux experts en création d’entreprise.
Heureusement, Incorporation Entreprise vous épaulera durant les étapes de création de votre société par actions à Montréal. Un spécialiste qui permet de faciliter l’accès juridique sans aucune difficulté. Vous aurez ainsi le temps de mettre en place votre local et les détails pour la déclaration initiale. Dans votre projet, vous aurez ainsi moins de stress et de peur durant les différents processus. Pour connaître davantage sur leur offre, visitez rapidement leur site.
